CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION WOODYS BCN S.L.

Le Site Web www.woodysbarcelona.com (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de WOODYS BCN S.L. ci-après Responsable du Fichier Nif : B66156464, située POL IND MALLOLES C/SAU 5-7 CP:08500 VIC (Barcelone), inscrite au Registre du Commerce, tome 44027, folio 186, feuillet B-444962

Service Utilisateur Tél. : (+34) 938869110 E-mail : marketing@woodysbarcelona.com


WOODYS BCN S.L vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions générales d'Utilisation de ce Site Web (ci-après, « Conditions générales d'Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui s'appliqueront à votre navigation sur ce dernier, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur.

Étant donné que www.woodysbarcelona.compourrait modifier à l'avenir ces Conditions d'Utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des changements apportés.
Afin que le Site Web réponde aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, www.woodysbarcelona.com recommande à l'Utilisateur de tenter de traiter toute suggestion, tout doute ou toute consultation portant sur les Conditions générales d'Utilisation en contactant WOODYS BCN S.L.   par téléphone au (+34) 938869110 ou à l'adresse de courrier électronique : marketing@woodysbarcelona.com.

 

1. OBJET

WOODYS BCN S.L.   fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes Conditions générales d'Utilisation, ainsi que la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, « Politique de Confidentialité et de Protection des Données »).

L'accès à ce site Web ou son utilisation sous toute forme que ce soit vous accorde la qualification d'Utilisateur et implique la pleine acceptation de chacune des présentes Conditions d'Utilisation, www.woodysbarcelona.com se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Par conséquent, tout Utilisateur sera tenu de lire attentivement les Conditions générales d'Utilisation en vigueur dès qu'il accèdera à ce site Web. C'est pourquoi, si ce dernier n'est pas d'accord avec l'une des conditions présentées ici, il devra s'abstenir d'utiliser le présent Site Web.


De même, vous êtes averti que, parfois, des conditions particulières pourront être établies pour l'utilisation sur le site Web de contenus et/ou de services spécifiques, l'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions particulières indiquées dans ces derniers.


Il est important, conformément à la réglementation européenne récente en matière de Protection des Données RÈGLEMENT UE 2016/679 du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉEN qui vise à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, que vous lisiez sur cette page ou d'autres pages Web où vous aurez laissé vos données les Informations de base que nous vous fournissons dans la Politique de Confidentialité de la page Web et dans la rubrique 8 de ces Conditions générales d'Utilisation.

Vous devez également savoir que le fait de laisser vos données n'attribue, ne confirme, n'annule, ne légitime ou ne perfectionne aucun lien contractuel avec notre entreprise ; sauf si vous passez une commande formelle en vous enregistrant en tant qu'Utilisateur, ou en vous enregistrant uniquement en tant qu'Invité. Conformément à l'art. 5 du RGPD, les uns et les autres seront tenus de s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des données.

  

2. SERVICES

CONTRATS DE VENTE À DISTANCE

Le présent contrat a pour objet de réglementer la prestation des services offerts à travers le présente site Web, notamment, la vente de lunettes de soleil, et sera réglementé par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, et le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

La suite présente le document contractuel qui régira la prestation de nos services et la vente de produits, à travers le site Web : www.woodysbarcelona.com propriété de WOODYS BCN S.L. (ci-après, le prestataire).

L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur :

a. A lu, entendu et compris ce qui est exposé aux présentes.

b. Est une personne dotée d'une capacité suffisante pour passer un contrat.

c. Assume, et accepte, toutes les obligations énoncées aux présentes.

Les présentes conditions auront une durée de validité indéfinie et s'appliqueront à toutes les acquisitions réalisées sur le site Web du prestataire, jusqu'à la publication d'une nouvelle version.


Procédure d'acquisition

La procédure d'acquisition pourra être réalisée en catalan, espagnol, anglais, français, italien et allemand, en cas d'interprétation du contrat, on suivra l'original en espagnol. Si elle est menée dans une autre langue, cela sera indiqué avant de lancer la procédure d'acquisition.

Pour pouvoir accéder aux services offerts par le prestataire, l'utilisateur devra s'inscrire à travers le site Web, que ce soit en tant qu'utilisateur ou pour effectuer une commande précise. Pour ce faire, l'utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.

Pendant le processus d'acquisition, les différentes étapes à suivre seront communiquées progressivement et les données saisies pourront être modifiées, le cas échéant. Les différentes étapes à suivre dans le processus d'achat sont les suivantes :

1.- Choix du produit et quantité.

2.- Panier de l'achat. Saisie de codes de réduction.

3.- Indication précisant si l'acheteur est déjà inscrit sur le site ou non.

4.- Saisie de données personnelles, adresse de livraison et de facturation. Acceptation Avis légal/politiques de confidentialité.

5.- Indication du mode de paiement

6.- Confirmation de la commande, achat. Acceptation des conditions générales.

7.- Paiement.

8.- Envoi d'un e-mail de confirmation d'achat.

Quoi qu'il en soit, l'utilisateur sera informé une fois la procédure d'acquisition terminée, à travers la plateforme d'acquisition du prestataire, et par l'envoi du courrier électronique de confirmation de l'achat réalisé indiqué précédemment.

Le prestataire n'archivera pas le document électronique. Nous vous recommandons de conserver le message de confirmation de commande imprimé et l'e-mail qui va vous être envoyé dans les prochaines 24 h.

 

Modes de paiement 

Le paiement des services pourra être effectué par les moyens suivants :

a) Paiement par carte de crédit

b) Pay Pal

 Les prix indiqués, concernant chacun des services offerts sur le site, comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

 Les prix applicables à chaque service seront ceux publiés sur le site Web ou proposés sous forme d'offres et de promotions sur le site Web, ou bien sur des bannières, des communications commerciales du prestataire, etc.   

La facture sera remise avec la commande passée.

En cas d'accord lié à des services autres que ceux indiqués précédemment, des prix différents pourront être établis.

  

Délais

En général, les délais de livraison seront de 2 à 3 jours ouvrables au sein de l'UE et de 4 à 6 jours ouvrables environ pour tous les autres territoires.

 

 Droit de rétractation

 L'utilisateur a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sans obligation de justification, en le communiquant à travers notre site Web.

 Le droit de rétractation mentionné ne sera pas valable par rapport aux produits fabriqués conformément aux spécifications faites par l'acheteur ou clairement personnalisés. Fourniture de biens ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers indiqué par vous-même, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous informer à travers notre site Web de votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque.

 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de votre part de ce droit soit envoyée avant l'échéance du délai correspondant.

 

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, frais de livraison compris (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode moins coûteux de livraison ordinaire que nous offrons) sans aucun retard excessif et, en tout cas, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous informerez de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez autorisé expressément le contraire ; dans tous les cas, cela n'entraînera aucun frais suite au remboursement.

Vous devrez vous charger de la réalisation de l'envoi et assumer le coût direct du remboursement des biens.

Vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des biens, résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à réception des biens et vérification qu'aucune des exceptions établies ne s'applique au droit de rétractation ou que les produits n'ont subi aucune détérioration.

 

 Envoi

L'envoi sera réalisé gratuitement, sans entraîner de frais supplémentaires à ce titre, excepté des pays hors de l'UE. (Consulter frais d'envoi).

 

 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur devra assumer pleinement la responsabilité du traitement confidentiel et la bonne conservation des mots de passe dont il dispose, en évitant l'accès à ces derniers par de tierces personnes non autorisées.

Pour l'acquisition de services offerts sur le présent portail Web, un ensemble de données est demandé à l'utilisateur. La finalité de la demande mentionnée est de permettre cette acquisition et d'exécuter le service contracté dans les conditions appropriées. À ce sujet, l'utilisateur s'engage à ce que les données demandées et déclarées soient véridiques, complètes et précises, et s'engage également à informer le prestataire de tout changement pouvant affecter ces dernières le plus tôt possible, pour éviter les problèmes qui pourraient en découler si le prestataire détenait des données incorrectes ou obsolètes.

 Garantie.

Tous les produits commercialisés à travers le site Web disposent de la garantie correspondante de 2 ans, conformément aux termes établis dans la disposition réglementaire correspondante. Aucun article cassé ou manipulé ne sera accepté.

 Communication des incidents.

En cas d'incident lié au service, que ce soit avant ou après l'achat effectué, vous pourrez nous contacter à travers l'adresse info@woodysbarcelona.com.

 

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web, notamment, des dessins, des textes, des images, des logos, des icônes, des boutons, des logiciels, des noms commerciaux, des marques ou tout autre signe susceptible d'être utilisé industriellement et/ou commercialement sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de www.woodysbarcelona.comet/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser sur le trafic économique.

Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière de communiquer publiquement, transformer ou modifier de tels contenus en exonérant www.woodysbarcelona.comde toute réclamation découlant du non-respect de telles obligations.

En aucun cas l'accès au site Web n'implique un type de renonciation, de transmission, de cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions générales d'Utilisation de ce site Web ne confèrent à l'Utilisateur aucun autre type de droit d'utilisation, d'exploitation, d'altération, de reproduction, de reproduction ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux prévus expressément ici.

Toute autre utilisation ou exploitation de l'un des droits sera subordonnée à l'autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par www.woodysbarcelona.com ou le tiers titulaire des droits concernés.


Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes d'ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. www.woodysbarcelona.com, titulaire des éléments figurant dans la conception graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour utiliser lesdits éléments.

Le contenu disposé sur le Site Web ne pourra être reproduit ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous aucune forme ni dans aucun moyen, à moins de disposer de l'autorité préalable, par écrit, de l'Entité mentionnée.


De même, il est interdit de supprimer, d'ignorer ou de manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou n'importe quel mécanisme d'information pouvant contenir les contenus.

L'Utilisateur de ce Site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait nuire, www.batec-mobility.com se réservant en tout cas le droit d'exercer les moyens ou actions légales pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB


L'Utilisateur s'engage à :


a) Faire une utilisation appropriée et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (I) la législation applicable à tout moment ; (II) aux Conditions générales du Site Web ; (III) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (IV) à l'ordre public.


b) S'équiper de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.


c) Fournir des informations véridiques en donnant ses données à caractère personnel dans les formulaires contenus sur le Site Web et en les tenant à jour à tout moment de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des préjudices qu'il aura causés à www.woodysbarcelona.com ou à des tiers pour les informations qu'il aura fournies.


En dépit des dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :


a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, des dossiers et de tout type de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique.


b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones limitées du Site Web, sans respecter les conditions exigées pour cet accès.


c) Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.


d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soi(en)t susceptible(s) de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de www.woodysbarcelona.com, de ses fournisseurs ou de tiers.


e) Tenter d'accéder à, d'utiliser et/ou de manipuler les données de www.woodysbarcelona.com, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.


f) Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l'accès du public à travers tout type de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.


g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres données d'identification des droits de www.woodysbarcelona.com ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous les mécanismes d'information permettant de vous insérer dans les contenus.


h) Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant pour ce faire des moyens et des procédures autres que ceux qui, selon les cas, auraient été mis à sa disposition à cet effet ou qui auraient été indiqués expressément sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, qui seraient employés habituellement sur Internet pour ne pas constituer un risque de dommage ou d'inutilisation du Site Web et/ou des contenus.


i) Notamment, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(I) De toute manière, soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
(II) Induise, incite ou encourage des actes délictueux, mensongers, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
(III) Induise, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
(II) Incorpore, mette à disposition ou permette d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
(V) Induise ou puisse induire à un état inacceptable d'anxiété et de peur.
(VI) Induise ou incite à s'adonner à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.
(VII) Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à www.woodysbarcelona.com ou à des tiers sans avoir obtenu l'utilisation pour l'opération envisagée.
(VIII) Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, ou à la propre image des personnes.
(IX) Constitue tout type de publicité.
(X) Comprenne tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser de manière diligente, en le gardant à tout moment confidentiel.

Par conséquent, vous serez responsable de sa conservation et confidentialité appropriées, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à autoriser l'accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes extérieures.

De même, vous vous engagez à informer www.woodysbarcelona.com de tout fait pouvant supposer une utilisation abusive de votre mot de passe comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.

Par conséquent, lorsque la notification précédente ne sera pas faite, www.woodysbarcelona.com sera affranchi de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou des services du Site Web par tout tiers illégitime relevant de votre responsabilité.


Si, de manière négligente ou intentionnelle, vous ne respectez pas l'une des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'Utilisation, vous répondrez pour tous les dommages et les préjudices pouvant découler de ce manquement pour www.woodysbarcelona.com.

 

5. HYPERLIENS

L'utilisateur s'engage à ne reproduire d'aucune manière, pas même par un hyperlien ou lien hypertexte, le Site Web de www.woodysbarcelona.com ainsi qu'aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de www.woodysbarcelona.com

Le Site Web de www.woodysbarcelona.com ne possède normalement aucun lien vers d'autres sites Web gérés par des tiers, mais le cas échéant et afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entités partenaires et/ou commanditaires, www.woodysbarcelona.com n'est pas responsable du contenu desdits sites Web, ni se trouve dans une position de garant ni/ou de partie offrant des services et/ou des informations pouvant être offert(e)s à des tiers à travers les liens de tiers.


L'utilisateur se voit accordé un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens vers la page principale du Site Web exclusivement pour une utilisation privée et non commerciale.

Les sites Web comprenant un lien vers notre Site Web (i) ne pourront pas laisser entendre que www.woodysbarcelona.com recommande ce site Web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas fausser leur relation avec www.woodysbarcelona.com ni affirmer que www.woodysbarcelona.com a autorisé ce lien, ni inclure de marques, de dénominations, de noms commerciaux, de logos ou d'autres signes distinctifs de www.woodysbarcelona.com; (iii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront lier aucune page du Site Web autre que la page principale ; (v) devront lier avec la propre adresse du Site Web, sans autoriser le site Web qui réalise le lien à reproduire le Site Web comme une partie de son site Web ou dans l'un de ses « frames », ou bien à créer un « browser » sur l'une des pages du Site Web. www.woodysbarcelona.com pourra demander, à tout moment, l'élimination de tout lien vers le Site Web, après quoi il devra procéder immédiatement à son élimination. www.woodysbarcelona.com ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web possédant des liens renvoyant au Site Web.


Par conséquent, www.woodysbarcelona.com n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à de tels sites Web.

 

6. COOKIES

www.woodysbarcelona.com se réserve le droit d'utiliser la technologie « cookie » sur le Site Web, afin de le reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l'utilisation faite du Site Web par la présélection de sa langue, ou des contenus plus souhaités ou spécifiques.

Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou le tiers agissant en son nom, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et son ordinateur, et ne fournissent pas en soi les données personnelles de l'utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur au moyen d'un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur le Site Web, lorsque l'Utilisateur aura autorisé leur réception. Par ailleurs, il pourra éliminer les « cookies » en consultant pour ce faire les instructions d'utilisation de son navigateur.


Grâce aux cookies, il est possible que www.woodysbarcelona.com reconnaisse le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de fournir des contenus et d'offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l'Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées.


Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies en utilisant les options de votre navigateur, mais dans certains cas, cela peut affecter votre capacité à utiliser www.woodysbarcelona.com

Vous pourrez voir plus en détail des informations relatives aux « cookies » dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

 

7. RESPONSABILITÉS

www.woodysbarcelona.com ne garantit pas l'accès continu, ni la bonne visualisation, le téléchargement ou l'utilité des éléments ou des informations contenu(e)s sur les pages dewww.woodysbarcelona.com, qui peuvent se voir empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui sont hors de son contrôle.


www.woodysbarcelona.com ne serait être tenu responsable des décisions pouvant être adoptées suite à l'accès aux contenus ou aux informations offert(e)s.


www.woodysbarcelona.com pourra interrompre le service ou résilier immédiatement le contrat avec l'Utilisateur en cas de détection d'une utilisation de son Site Web ou de l'un des services offerts sur ce dernier contraire aux présentes Conditions générales d'Utilisation.


www.woodysbarcelona.comne saurait être tenu responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais liés à l'utilisation du Site Web. Il sera uniquement tenu d'éliminer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition d'en être informé.

Il ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :
(I) Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des carences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre raison indépendante de la volonté de www.woodysbarcelona.com
(II) Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et à travers tout média, comme des virus informatiques ou tout autre.
(III) Utilisation abusive ou incorrecte du Site Web.
(IV) Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de ce dernier. Les administrateurs de www.woodysbarcelona.comse réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information figurant sur le Site Web.
(V) www.woodysbarcelona.com exclut toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature pouvant être dus à la mauvaise utilisation des services à l'usage et à la libre disposition des Utilisateurs du Site Web.

De même, www.woodysbarcelona.com est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçues au moyen des formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation des services de consultations et de doutes. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être contesté par www.woodysbarcelona.com pour les dommages ou préjudices causés.

Vous défendrez, indemniserez et protégerez le site www.batec-mobility.com face à tout dommage ou préjudice découlant de réclamations, d'actions ou de demandes de tiers suite à votre accès ou utilisation du Site Web. De même, vous vous engagez à indemniser le site www.woodysbarcelona.com en cas de dommages et de préjudices découlant de l'utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés afin de recueillir ou d'extraire des données ou de tout autre acte de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

L'Utilisateur peut accéder à la Protection des Données suivie dans le traitement des données personnelles, définie dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données présentée dans le Site Web.

Pour pouvoir utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel.

Pour ce faire, WOODYS BCN, S.L. traitera de manière automatisée les Données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l'information et du commerce électronique.

L'Utilisateur peut accéder à la Protection des Données suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'au établissement des finalités préalablement définis, aux dispositions dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données présentée dans le Site Web.

Il pourra toujours exercer ses droits que lui confèrent la loi d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que le droit au blocage, à la limitation et à la portabilité gratuitement.

Pour ce faire, vous devez, ou une autre personne légalement autorisée, fournir les documents suivants au Responsable des Fichiers de WOODYS BCN S.L.
Service Utilisateur E-mail : www.woodysbarcelona.com

Données nécessaires :
- Photocopie de la carte d'identité
- Identification suffisante en cas de représentation, tutelle ou curatelle d'un mineur.
- Explication et objet de la réclamation.
- Indiquer domicile pour envoi de communications, tél., courrier électronique, pour pouvoir nous contacter dès que possible et avant dix jours.

 

9. CODE DE CONDUITE

Principes généraux.


WOODYS BCN S.L s'engage à ce que le contenu des services offerts :

1. N'induise ou n'encourage pas la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnues par la Constitution espagnole et le reste de l'ordre juridique.
2. N'induise ou n'incite pas à agir de manière illégale.
3. Ne parvienne pas à des conclusions erronées en raison de leur inexactitude, leur ambiguïté, leur exagération, leur omission ou similaires.
4. N'induise pas un état inacceptable d'anxiété ou de peur, ou ne tire pas profit de ou n'exploite pas l'état de nécessité économique, professionnelle ou personnelle de l'utilisateur appelant.
5. N'induise ou n'incite pas une personne à s'adonner à des pratiques dangereuses, à risque ou qui portent atteinte à la santé ou à l'équilibre psychique.
6. N'enfreigne pas les normes légales ou réglementaires sur le secret des communications, la propriété intellectuelle, le droit à l'honneur et l'intimité personnelle ou familiale, ou toute autre disposition applicable à la nature du service.
7. Ne contienne pas d'informations fausses ou caduques.
8. Les services comprenant une demande d'information personnelle ou des données à caractère personnel, notamment le nom, le domicile ou d'autres données, comprenant notamment le numéro de téléphone fixe ou portable, devront être appropriés, pertinents et non excessifs par rapport à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

 

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service du présent Site Web et les autres services ont en principe une durée indéfinie. Cependant, WOODYS BCN S.L pourra mettre un terme à ou suspendre l'un des services du portail. Dans la mesure du possible, www.woodysbarcelona.com annoncera l'interruption ou la cessation de la prestation du service déterminé.

 

11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, www.woodysbarcelona.com n'apporte aucune garantie ou déclaration quant aux contenus et services offerts sur le Site Web, notamment, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, excepté dans la mesure où conformément à la loi, ces déclarations et garanties ne pourraient être exclues.

 

12. FORCE MAJEURE

www.woodysbarcelona.com ne sera en aucun cas responsable d'une impossibilité à fournir des services, si cette dernière est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du Gouvernement et, en général, tous les cas de force majeure ou fortuits.

  

13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régis expressément par la législation espagnole, dans le domaine du droit international privé. Tout différend sera réglé auprès des Tribunaux de Vic, sauf si une loi ou un traité international agit comme une loi spéciale.


Dans l'hypothèse où toute disposition des présentes Conditions générales est inexigible ou nulle conformément à la législation applicable ou suite à une résolution judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, cette disposition sera modifiée ou remplacée par une autre disposition qui sera valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'ambition figurant dans la disposition initiale.